Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS DADP au capital social de 66 912€ dont le siège social est situé au 206 rue de Bourgogne – 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 823 601 133 ci-après dénommée « Les Dix Fûts » et gérant le site www.shop.lesdixfuts.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.shop.lesdixfuts.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Dix Fûts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.shop.lesdixfuts.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.shop.lesdixfuts.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Les présentes conditions de vente visent également à définir les relations contractuelles entre Les Dix Fûts et l’acheteur et les conditions applicables à tout produit ou toute location acheté au magasin Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans. L’acquisition d’un produit ou la conclusion d’un contrat de location, réalisée par l’acheteur au magasin Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou la location de matériel au magasin Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Les Dix Fûts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.shop.lesdixfuts.fr de la société Les Dix Fûts, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Dix Fûts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dénomination, contenance…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.shop.lesdixfuts.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Dix Fûts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1000 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7,50 euros TTC.

Les tarifs indiqués sur le contrat de location de matériel sont réputés fermes et définitifs, exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande internet, l’acheteur renseigne les éléments permettant la création d’un compte client permettant de l’identifier et exécuter la commande passée sur le site www.shop.lesdixfuts.fr

Pour les commandes de vente à emporter réalisées sur le site www.shop.lesdixfuts.fr, celles-ci sont réalisées au minimum 24h avant la récupération en magasin des produits. La société Les Dix Fûts confirmera chaque commande reçue à l’acheteur. En cas de rupture de produits, la société Les Dix Fûts s’engage à proposer un produit de substitution dont la valeur est au moins égale à la valeur du produit en rupture. En cas d’impossibilité, le compte client de l’acheteur sera crédité du montant du produit en rupture. L’acheteur pourra l’utiliser ultérieurement en magasin ou au bar.

Pour les commandes de produits avec livraison réalisées sur le site www.shop.lesdixfuts.fr, aucun minimum de commande n’est fixé. Les commandes avec livraison sont réalisées au minimum 24h avant la livraison. La livraison est organisée uniquement le mercredi et le samedi. La société Les Dix Fûts confirmera chaque commande reçue à l’acheteur. En cas de rupture de produits, la société Les Dix Fûts s’engage à proposer un produit de substitution dont la valeur est au moins égale à la valeur du produit en rupture. En cas d’impossibilité, le compte client de l’acheteur sera crédité du montant du produit en rupture. L’acheteur pourra l’utiliser ultérieurement en magasin ou au bar.

La location de matériel est soumis à un contrat de location entre la société Les Dix Fûts et l’acheteur. Ce contrat indiquera notamment l’identité de l’acheteur, son adresse, l’adresse de livraison (si besoin), les matériels loués, les tarifs de location, les produits vendus, les conditions de livraison, de restitution et le cas échéant d’indemnisation de la société Les Dix Fûts par l’acheteur. La signature de ce contrat par l’acheteur vaut confirmation de commande.

La société Les Dix Fûts propose à l’acheteur de commander et régler ses produits commandés sur internet en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, pour la livraison, l’acheteur sélectionne le forfait de frais de livraison applicable. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les Dix Fûts, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Les Dix Fûts procèdera à la préparation des produits et le cas échéant à la livraison des produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • Paiement par chèque : le paiement par chèque n’est pas accepté sur le site internet ni dans l’établissement, sauf en cas de location de matériel de tirage pression. La signature d’un contrat de location est alors établi en plus de ces CGV. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « SAS DADP – Les Dix Fûts » à l’adresse suivante : Les Dix Fûts, 206 rue de Bourgogne, 45000 Orléans. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société Les Dix Fûts procèdera à la préparation des produits et le cas échéant à la livraison des produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Le règlement de la location de matériel intervient selon les modalités fixées au contrat. La signature du contrat par l’acheteur vaut confirmation de commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande internet, la société Les Dix Fûts lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Dix Fûts, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesdixfuts.fr

Article 5. Réserve de propriété 

La société Les Dix Fûts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation pour les commandes réalisées sur internet 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Pour faire valoir ce droit, l’acheteur doit ne pas avoir ouvert le produit.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Les Dix Fûts, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par Les Dix Fûts. L’acheteur est prévenu par SMS ou appel téléphonique le jour même de la livraison du créneau horaire de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de Les Dix Fûts, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés directement au bar Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans, pendant un délai de 10 jours. Aucune re-livraison ne pourra être demandée. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Dix Fûts. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la société Les Dix Fûts dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Les Dix Fûts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Dix Fûts qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans, dans un délai de trente jours après livraison ou récupération.

Article 9. Responsabilité 

La société Les Dix Fûts, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.shop.lesdixfuts.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Dix Fûts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les Dix Fûts s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Dix Fûts, 206 Rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans.